Message des assignés en justice de Perpignan

Bonjour à tous et toutes,

Et merci pour votre soutien le 24 mai à Perpignan et pour vos nombreux messages.
Et avec un peu de retard, le point sur le procès.

C'est pour une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan le 15 mai 2010, les appelant au boycott des produits exportés par Israël que les
trois militant-es du Collectif 66 Paix et Justice en Palestine, Yamina Tadjeur, Jeanne Rousseau
et Bernard Cholet sont assignés en correctionnelle  pour provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence », suite à la plainte d'une officine de l'extrême droite pro-israélienne en collusion avec le gouvernement Sarkozy et la ministre de la justice de l'époque Alliot-Marie.

L’ audience du 24 mai n’a pas abordé le fond mais une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) défendue par Maître Comte. Celui-ci faisait remarquer que si le délai de prescription de la loi sur la liberté de la presse de 1881 est de 3 mois dans le cas général de « provocation », il a été en 2004 allongé à un an pour la seule « provocation à la discrimination à la haine ou à la violence ». Il n’y avait plus ainsi égalité devant la loi pour des infractions semblables.
Pour cette troisième audience, un troisième rassemblement - à l’appel du Comité de soutien - sur la place Arago et les escaliers du tribunal a réuni 200 personnes dont des délégations venues de Montpellier, Toulouse, Narbonne, Albi, Bordeaux, Paris, Mulhouse. La partie civile, le Bureau de Vigilance contre l’Antisémitisme (BNVCA)
avait demandé l’interdiction de la manifestation.

Le 7 juin, nous avons appris que  la QPC était rejetée et le procès renvoyé pour 'dernière fois' selon le président, au 23 novembre à 9h à Perpignan. Notez la date sur vos agendas (le procès durera toute la journée)car nous aurons besoin encore une fois de votre soutien.

Dans l’affaire Sakina Arnaud à Bordeaux, la Cour de Cassation reconnait que l’appel au boycott est une discrimination
à l’égard des producteurs israéliens en raison de leur nationalité. C’est un superbe cadeau au lobby israélien
qui voudrait faire croire que le boycott serait interdit pour un seul pays au monde, Israël.
Le 24 mai, la Cour d’Appel de Paris a confirmé que la publication d’une vidéo appelant au boycott d’Israël
ne constituait pas une incitation à la haine ou à la violence : « La critique pacifique de la politique d’un Etat relevant du libre jeu du débat politique qui se trouve, aux termes de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au cœur même de la notion de société démocratique, la mise en ligne de cet appel au boycott d’Israël ne constitue pas une infraction ».

Comme ces 2 jugements contradictoires le prouvent, rien n’est réglé et nous aurons besoin de votre solidarité
pour que les 3 militant-es de Perpignan soient relaxé-es. Il en va de la possibilité
de défendre en France les droits du peuple palestinien comme de la défense de la liberté d’opinion
et d’expression dans notre pays.
A très bientôt.
Bien fraternellement.


Bernard Cholet
0616508070

 24 mai 2012 Vidéo du procès à Perpignan des militants pour le BDS 
http://www.youtube.com/watch?v=MyYetmQz-Oo&feature=youtube_gdata


 Boycott des produits israéliens : quatrième renvoi du procès
Procès BDS du 24 mai 2012 – Article de l’Indépendant du 25 mai

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